Conditions générales d'utilisation du site EFFIE

Réglement

1. MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site Internet dédié au prix EFFIE, édité par EFFIE France : 40 boulevard Malesherbes, Paris (75008) - 01.47.42.13.42 - Siret 450 666 300 000 14.

En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à lire et se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes et tout autre élément figurant sur ce site sont la propriété d’EFFIE FRANCE ou de ses partenaires et ne peuvent donc être utilisés ou exploités à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit des titulaires des droits sur ces éléments, sous peine de contrefaçon.

Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l’évènement, ainsi que toute personne dans l’exercice de la liberté d’information (journalistes, blogueurs, etc.) à des fins de présentation et de mise en avant du prix Empreinte sur les réseaux sociaux et leurs sites Internet ou blogs.

3. RESPONSABILITÉ

EFFIE France ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des utilisateurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres évènements liés à une cause extérieure d’EFFIE FRANCE.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données concernant les utilisateurs du site EFFIE est EFFIE FRANCE.

4.2 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS

Seuls les prestataires d’EFFIE FRANCE, notamment l’hébergeur et le réseau de partenaires Google, peuvent avoir accès à ces données. Ces prestataires disposent d’une politique de confidentialité et de protection des données.

4.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux activités de traitement le concernant, ainsi qu’un droit de modification, de limitation et de suppression de ses données personnelles en s’adressant à EFFIE France : mettre un contact.

4.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, EFFIE France s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. COOKIES

Les données collectées sont liées à l’utilisation de cookies sur ce site. Elles sont conservées pour une durée limitée.

Certains cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site, d’autres sont déposés sur ce site avec le consentement de l’utilisateur pour :

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6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.