Conditions générales d'utilisation du site EFFIE

Réglement

1. MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site Internet dédié au prix EFFIE, édité par EFFIE France : 40 boulevard Malesherbes, Paris (75008) - 01.47.42.13.42 - Siret 450 666 300 000 14.

En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à lire et se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes et tout autre élément figurant sur ce site sont la propriété d’EFFIE FRANCE ou de ses partenaires et ne peuvent donc être utilisés ou exploités à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit des titulaires des droits sur ces éléments, sous peine de contrefaçon.

Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l’évènement, ainsi que toute personne dans l’exercice de la liberté d’information (journalistes, blogueurs, etc.) à des fins de présentation et de mise en avant du prix Empreinte sur les réseaux sociaux et leurs sites Internet ou blogs.

3. RESPONSABILITÉ

EFFIE France ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des utilisateurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres évènements liés à une cause extérieure d’EFFIE FRANCE.

4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données concernant les utilisateurs du site EFFIE est EFFIE FRANCE.

4.2 MODALITES DU TRAITEMENT

Les données recueillies dans le cadre de l’évènement sont nécessaires à son organisation (inscription, diffusion d’informations, étude des cas, remise des prix, etc.). Elles font l’objet d’un traitement

informatique de la part de l’AACC et de ses sous-traitants informatiques. Les noms des participants pourront être diffusés au public lors de l’évènement. Les données personnelles fournies dans le cadre de la participation à l’évènement seront conservées pendant une durée de 5 ans suivant l’évènement.

4.3 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS

Seuls les prestataires d’EFFIE FRANCE, notamment l’hébergeur, et le réseau de partenaires Google peuvent avoir accès à ces données. Ces prestataires disposent d’une politique de confidentialité et de protection des données.

4.4 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET D'OPPOSITION

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation des données personnelles fournies à EFFIE France. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : Contact .

L’utilisateur lésé peut, à tout moment, déposer une plainte auprès de la CNIL : Lien

4.5 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, EFFIE France s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.6. COOKIES

Les données collectées sur ce site sont liées à l’utilisation de cookies. Elles sont conservées pour une durée limitée.

Certains cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site EFFIE FRANCE, d’autres sont déposés avec le consentement de l’utilisateur, via un bandeau cookies/traceurs, pour :

Ces cookies tiers dépendent principalement de partenaires, EFFIE FRANCE n’en a la maîtrise. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité de ces partenaires et à exercer ses droits, notamment d’accès et d’opposition, directement auprès d’eux : - Politique Google - Politique Facebook - Politique Twitter Les cookies peuvent aussi être refusés ou supprimés via le paramétrage des navigateurs. Pour en savoir plus sur ce paramétrage : Lien

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.